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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 21h45
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° 40 vise à supprimer l'article 12 bis, introduit par les députés - sans opposition du Gouvernement - pour créer une incitation économique à la conclusion d'un bail réel immobilier littoral. Je découvre aujourd'hui, le jour même de la discussion du texte en séance publique, que le Gouvernement souhaite revenir sur ce point.
Pour que nous ayons le temps d'approfondir cette question, je vous propose, au contraire, de maintenir cet article, en adoptant l'amendement rédactionnel n° 35 que je vous ai proposé, afin qu'il reste ouvert et que nous puissions y revenir en deuxième lecture. Avis défavorable.
