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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 21h45
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié propose la remise d'un rapport sur la création une écotaxe d'un euro la tonne de granulat acheté ou utilisé en France dans le secteur de la construction. Celle-ci alimenterait le fonds Barnier qui pourrait financer des mesures de prévention visant à favoriser le recours à des matériaux de construction plus durables sur le plan environnemental.
Or l'article 99 de la loi Biodiversité du 9 août dernier a déjà prévu la remise d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an, visant à « évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales ».
Je ne suis pas favorable à la multiplication des rapports. Je pense qu'il est préférable de s'en tenir au rapport en cours, et que Madame la ministre s'engage à évaluer la pertinence d'une telle écotaxe dans ce rapport. Demande de retrait sinon avis défavorable.
