Intervention de Myriam El Khomri

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il me soit permis en préambule de mon propos, et avant d’entrer dans le vif du sujet, de vous adresser à toutes et à tous, ainsi qu’à vos proches et à l’ensemble des collaborateurs de la Haute Assemblée, mes vœux les plus chaleureux et les plus amicaux pour cette nouvelle année.

L’année électorale qui s’ouvre ne doit pas nous faire perdre de vue le bien le plus précieux que nous avons en commun : l’attachement à notre pays et à la République.

Précisément, la loi Travail est désormais loi de la République. Depuis le 1er janvier dernier, la très grande majorité de ses dispositions est entrée en vigueur. En effet, 80 % des décrets qui devaient être pris l’ont été à la fin de l’année 2016. Les 20 % restant le seront avant la fin du quinquennat.

Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? Aucun.

La commission des affaires sociales ne s’y est d’ailleurs pas trompée, en refusant d’adopter la présente proposition de loi qui vise, au fond, à tenter de relancer le débat que nous avons eu durant quinze jours au sein de la Haute Assemblée. Mais je reconnais au groupe CRC sa très grande constance sur le sujet. À l’issue de cette discussion générale, je vous apporterai, comme j’ai eu l’occasion de le faire au cours de nos échanges sur la loi susvisée, des réponses très précises aux questions que vous avez posées, qu’il s’agisse de la réforme de la médecine du travail ou de la situation des salariés de La Voix du Nord.

Vous le savez, le texte a été l’otage de considérations fort éloignées de son objet. C’est ainsi. On ne légifère pas pour soi, ni même pour le temps présent. On légifère pour ouvrir de nouvelles perspectives, …