Intervention de Gilbert Barbier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen nous propose aujourd’hui d’abroger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, appelée plus communément « loi Travail ».

Nos collègues nous ont rappelé que cette loi avait été marquée par une absence de concertation préalable avec les partenaires sociaux, qu’elle avait été imposée par le Gouvernement et qu’elle exprimait un recul social inacceptable.

Certes, la méthode employée par le Gouvernement – concertation avec les partenaires sociaux intervenant après la présentation du texte en conseil des ministres et recours systématique au 49.3 – est pour le moins contestable. Nous sommes bien loin des promesses du candidat Hollande « de clarifier la responsabilité de chacun, de respecter les acteurs sociaux et de promouvoir la culture de la négociation et du compromis » et de « modifier la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle forme de démocratie sociale. »

Le Président de la République avait confirmé au début de son quinquennat qu’il n’y aurait « pas de loi dans le domaine de la vie économique et sociale qui pourrait être votée par le Parlement sans qu’il y ait eu une phase de dialogue et de concertation », faisant ainsi du dialogue social la pierre angulaire de sa méthode de gouvernance !

S’agissant de la philosophie générale de la loi, j’entends les inquiétudes de mes collègues du groupe CRC. Nous devons toutefois avoir conscience que la France connaît depuis trente-cinq ans un chômage de masse lié à un environnement inadapté et à un droit du travail rigide, qui freine la compétitivité de nos entreprises.

Gardons à l’esprit, mes chers collègues, que notre pays a besoin d’entreprises, d’entrepreneurs et de salariés, et que la mission de l’État, comme celle du législateur, est de les accompagner au mieux en adaptant le droit du travail aux nécessités de notre époque, imposées par une concurrence internationale forte, que l’on ne saurait oublier. C’est le seul chemin possible pour lutter efficacement contre le chômage.

Un certain nombre de nos partenaires européens ont entrepris ces réformes et bénéficient aujourd’hui d’une reprise manifeste de leur activité économique.