Intervention de Jean Desessard

Sur le plan social, comment expliquer aux salariés, aux employeurs, et plus généralement à l’ensemble de nos concitoyens, que l’on adopte une loi dans le but de promouvoir le dialogue social sans consulter, en amont, les partenaires sociaux ? Comment justifier une telle entorse à l’article L. 1 du code du travail qui pose le principe d’une telle consultation dès lors qu’un projet de loi porte sur les relations du travail, l’emploi et la formation professionnelle ?

Sur le plan politique, je n’ai pas besoin d’en rajouter sur le caractère antidémocratique du 49.3, puisque vous-même, madame la ministre, ainsi que l’ancien Premier ministre, en avez reconnu la brutalité.

Nous rappellerons que la diversité des sujets traités et des dispositifs proposés par cette loi rend son analyse complexe.

Le groupe écologiste est ainsi favorable à certaines dispositions. Le compte personnel d’activité, qui entérine l’individualisation des droits sociaux, peut représenter la première étape vers le revenu universel. Si nous souhaitions l’ouverture du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, la garantie jeunes, sans aller si loin, constitue tout de même un premier minimum social à destination des jeunes précaires. D’ailleurs, le compte personnel d’activité entre en vigueur demain.

D’autres dispositions, en revanche, nous posent fortement problème. C’est le cas de l’inversion de la hiérarchie des normes…