Intervention de Jean Desessard

Par ailleurs, alors que nous défendons le principe d’une harmonisation sociale à l’échelle européenne, dessaisir l’État au profit des entreprises nous semble aller dans le sens exactement contraire.

Les nouvelles règles applicables aux licenciements pour motif économique permettent aux entreprises de licencier trop facilement. Le plan de sauvegarde de l’emploi engagé hier par le quotidien La Voix du Nord – l’exemple a été cité par M. le rapporteur – en est le triste exemple. Ainsi, une entreprise bénéficiaire peut désormais, en justifiant une légère baisse de son activité, licencier le quart de ses salariés….

Nous regrettons également l’affaiblissement structurel de la médecine du travail qu’entraîne cette loi en supprimant l’universalité de la visite d’aptitude à l’embauche.

Le principe de cette proposition de loi d’abrogation est pourtant source de difficultés. D’un côté, elle a notre sympathie puisqu’elle remet en cause une loi dont nous n’approuvions ni les principales dispositions ni les conditions d’adoption.