Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 11 janvier 2017 à 14h30
Abrogation de la « loi travail » — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L’argument du recours au 49.3 ne suffit pas pour abroger le texte en cause. Il faut aussi s’interroger sur la construction de la loi, surtout celle dont nous parlons aujourd’hui, qui n’a pas été élaborée de façon…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion