Intervention de Annie David

Cette mesure, dite « de prévention », est absurde, car une prévention efficace ne peut se faire que sur le lieu de travail. De plus, les rendez-vous de suivi avec la médecine du travail seront espacés : ils auront lieu tous les cinq ans, intervalle réduit à trois ans pour les travailleurs mineurs ou handicapés.

Dans ces conditions, comment pouvez-vous croire que les visites garderont une quelconque utilité ? Qu’elles permettront de détecter le mal-être, les mauvaises postures ou le développement de maladies professionnelles ? Tout cela sous prétexte d’un manque de médecins du travail !

Malgré des visites plus rares, du fait de la multiplication des contrats courts et précaires, le nombre de visites est en constante augmentation, entre visites d’embauche, visites d’aptitude pour les postes à risques, visites périodiques et de suivi. Les médecins du travail que nous avons auditionnés doutent eux-mêmes de pouvoir toutes les réaliser… Comme le souligne le rapport Aptitude et médecine du travail rédigé en 2015 par le député socialiste Michel Issindou, il n’y a plus d’adéquation entre les obligations réglementaires et les réels besoins de santé.

Selon le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, le CISME, 30 millions de visites devront être réalisées chaque année à la suite de l’adoption de votre texte. De plus, 15 des 22 millions de visites d’embauche concernent des contrats de moins d’un mois et devront donc être renouvelées. Dans le même temps, on compte 17 millions de salariés… Dans ces conditions, combien de visites passeront à la trappe ? Combien de salariés ne seront pas suivis par manque de temps pour les médecins, à qui vous demandez de faire toujours plus sans aucun moyen supplémentaire ?