Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Comme cela a été souligné, un important travail législatif a été réalisé au Sénat sur ce texte. Je rappelle, d'ailleurs, que le groupe Les Républicains avait formulé des propositions très précises, notamment sur l’apprentissage et la formation en alternance, le franchissement des seuils, l’intéressement et la participation.

Si, dans un premier temps, on pouvait espérer une refondation du code du travail, le résultat final en est bien éloigné.

À cet égard, la séquence électorale de 2017 va permettre d’ouvrir un large débat autour de la question du travail en France. En effet, il s’agit bien, au final, de notre rapport au travail, des règles qui le régissent, de la place que nous souhaitons lui donner au sein de notre société.

Il est vrai que nous ne partageons pas tous la même vision économique et sociétale. Notre rapport au travail dépend de nos territoires, de notre histoire collective ou individuelle, de notre place sur l’échiquier politique.

Mais, il faut bien le reconnaître, loin de simplifier le droit du travail ou de fluidifier le marché de l’emploi, la loi Travail complexifie encore davantage une législation déjà trop abondante, véritable frein à l’embauche.

Bien sûr, il faut protéger les salariés, car de bonnes conditions de travail et de santé sont indispensables à un marché du travail dynamique. Mais le code du travail n’a pas vocation à s’épaissir au gré de nos séances ou en fonction des spécificités de tel ou tel secteur d’activité. Le droit du travail doit revenir à l’essentiel. Il doit répertorier ce qui relève des normes sociales fondamentales.

Nos collègues qui ont pris l’initiative de cette proposition de loi ont dénoncé l’absence de dialogue social et le fait que les principes de la loi Larcher aient été ignorés par le Gouvernement – exemple, si besoin était, que le dialogue social, pour être plus proche de son objectif, doit être simplifié, s’appuyant sur des organisations représentatives moins nombreuses et plus cohérentes…

En tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je porte une attention particulière au marché de l’emploi et je suis en contact régulier avec le monde du travail. Ce sont souvent les mêmes requêtes qui remontent des territoires : « oui, les besoins existent ; laissez-nous travailler ! »

Vous avez raison, chers collègues du groupe communiste républicain et citoyen, la loi Travail ne représente pas une avancée. Elle ne favorise ni la compétitivité ni l’emploi. Mais pas pour les raisons que vous évoquez !

Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même sommes convaincus qu’il faut rendre le marché du travail plus fluide. Il faut redonner de la compétitivité à notre appareil productif. Il faut abaisser les charges fiscales et sociales pesant sur nos entreprises. Il faut simplifier le droit du travail.

Vous le savez, à l’heure de la mondialisation, l’utopie des 35 heures est restée une exception française. Je ne crois pas qu’abaisser encore le temps de travail en le faisant passer à 32 heures soit synonyme d’embauches en nombre et de réduction du chômage de masse.

Ce n’est pas en facilitant les licenciements que l’on aggrave la précarité des salariés. C’est en laissant des millions de Français sans emploi que l’on augmente la pauvreté ! La majorité des entreprises présentes sur le territoire national comprend un faible nombre de salariés. La flexibilité est une condition indispensable à l’embauche !

(Mme Éliane Assassi s’exclame.) Vous comprendrez donc aisément que mon groupe ne prenne pas part au vote de la présente proposition de loi ! Nous laissons aux Français le choix de trancher cette question.