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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 11 janvier 2017 à 14h30
Abrogation de la « loi travail » — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail ».
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC, l’autre, du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
