Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vaspart
Réunion du 11 janvier 2017 à 14h30
Littoral et changement climatique — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Michel Vaspart, rapporteur :Je le dis ici : il n’est pas question d’accepter une contribution des collectivités locales en substitution du Fonds Barnier sans un minimum d’échanges et de concertation avec les associations d’élus au préalable.
