Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a demandé, le 10 janvier 2017, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 236, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, et déposée le 15 décembre 2016.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le 18 janvier prochain.

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