Intervention de Jean-François Rapin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui un texte relatif à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique présenté par les députées Pascale Got et Chantal Berthelot.

Ce texte arrive une dizaine d’années après la publication par Roland Paskoff, géographe émérite, d’un petit livret jaune intitulé Les plages vont-elles disparaître ? Cet ouvrage, paru en 2005, année de son décès, était prémonitoire… Il nous incombe de sensibiliser davantage nos collègues parlementaires à cette grave question.

Je salue l’important travail effectué par nos rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications à ce texte ; j’y reviendrai, mais c’est avant tout sur la philosophie générale de ce dernier que je voudrais m’exprimer, en tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, et fort d’une expérience de vingt années à la tête d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par ce sujet.

À chaque nouvelle tempête, nous constatons les effets du changement climatique. Tous les élus du littoral y sont confrontés, que ce soit en Manche, au bord de l’Atlantique, en Méditerranée ou dans les îles, en particulier en outre-mer, dont le rapporteur a fort opportunément évoqué les problématiques spécifiques dans son intervention liminaire.

Par essence, le littoral est instable et toujours en évolution. Nous avons des illustrations concrètes de ce fait au quotidien sur nos rivages, liées à l’attaque des vagues, à l’érosion éolienne, aux phénomènes naturels, auxquels s’ajoutent les effets des ouvrages de défense contre la mer, qui, construits pour protéger les côtes, ont parfois entraîné le dégraissement ou l’engraissement des plages.

Le contexte climatique a évolué, de même que les contextes démographique et économique, avec la diversification des activités traditionnelles et le développement de nouvelles activités sur le littoral.

Le formidable essor du tourisme balnéaire, l’existence d’activités traditionnelles de pêche et d’aquaculture, de construction et de réparation navale, le développement d’une économie tournée vers les seniors sont sources de nombreux emplois qu’il faut préserver et font de nos territoires littoraux des lieux de vie très animés, mais également des lieux de vie à risques.

Nous avons demandé à l’État de renforcer les efforts entrepris pour améliorer les connaissances, mieux informer les responsables locaux et le public sur les risques encourus, sans pour autant rendre impossible la vie humaine, sociale et économique dans ces territoires.

Nous avons par exemple réclamé que nos collectivités soient aidées à développer une culture du risque au sein des nouvelles populations mal informées sur les dangers de la mer. Les cartographies des risques demandées ont été établies, mais beaucoup reste à faire.

Les risques d’inondation et de submersion marine sont désormais intégrés dans l’aménagement du territoire, grâce au travail important effectué par les services de l’État et les collectivités après le drame de la tempête Xynthia.

L’adaptation à cette nouvelle réalité de nos littoraux doit se faire dans une intelligence des situations, souvent en traitant celles-ci au cas par cas, en fonction des aléas et des enjeux humains et économiques pour chaque collectivité.

Au fond, l’enjeu, ces prochaines années, sera de répondre au double défi de la protection des personnes et des biens et de la poursuite d’activités économiques durables sur notre littoral.

Une première étape a été franchie avec le lancement d’un appel à projets « relocalisation des activités et des biens », dont le bilan conduit à conclure que, à droit constant, certaines actions de relocalisation ne sont pas possibles.

Plusieurs rapports ont déjà constaté, depuis des années, la nécessité d’une adaptation du cadre législatif et réglementaire. Le recul du trait de côte, le risque accru de submersion, la nécessaire relocalisation des biens et des activités menacés, le recours aux énergies marines renouvelables, l’augmentation de la pression démographique et ses conséquences en matière d’assainissement : autant d’éléments qui n’existaient pas il y a trente ans.

Prenons le cas des stations d’épuration. On ne pouvait pas en construire sur le littoral. Devant la croissance de la population et la nécessité de réaliser de tels équipements, des solutions dérogatoires ont été trouvées. Voilà un exemple d’adaptation intelligente et raisonnée, qui doit faire école.