Intervention de Jean-François Rapin

Dans le même esprit, la construction d’infrastructures destinées à l’installation d’éoliennes en mer a été autorisée ; on peut imaginer bien d’autres innovations à venir.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’articule selon trois axes majeurs.

Le premier a trait à la création de nouveaux zonages au sein des plans de prévention des risques littoraux, les PPRL : les zones d’activité résiliente et temporaire, qui ont déjà été largement évoquées ; je n’y reviendrai pas. La députée Pascale Got m’ayant assuré du soutien de l’administration à l’instauration de ce nouveau zonage au sein des PPRL, je ne peux que me réjouir qu’un nouvel outil soit mis à la disposition des élus qui souhaiteront y recourir. Je craignais en effet que les préfets, peut-être dans un souci excessif de protection, n’ouvrent pas cette possibilité aux collectivités. Attention toutefois à ne pas complexifier la planification spatiale des territoires littoraux ! Je me félicite d’ailleurs, à cet égard, de la suppression, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des zones de mobilité du trait de côte.

Le deuxième axe est la facilitation de la relocalisation des activités et des biens en arrière du trait de côte, par dérogation au principe de continuité de l’urbanisation. L’article 9 A, introduit sur l’initiative des rapporteurs, constitue une belle avancée.

Le troisième axe concerne l’indemnisation, notamment celle qui devrait être décidée en urgence pour traiter des situations pendantes depuis des années, comme à Soulac.

La création d’un nouveau fonds, proposée par l’Assemblée nationale, semblait hasardeuse en l’absence de source de financement pérenne identifiée. Je me réjouis donc de la suppression de cette disposition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

C’est dans cet esprit de coconstruction avec les services de l’État que nous devons adapter les territoires littoraux au changement climatique et aux risques qu’il induit, en prenant en compte toutes les potentialités économiques de nos littoraux.