Intervention de Agnès Canayer

Les élus, sur lesquels repose principalement l’élaboration de cet équilibre, doivent concomitamment faire face aux enjeux environnementaux, assurer la sécurité publique des biens et des personnes et promouvoir le dynamisme économique, agricole ou touristique de leur commune.

En Seine-Maritime, l’équilibre est souvent difficile à trouver. La tendance locale est à une sanctuarisation des bords de côte, essentiellement par rachat des terres agricoles sur une bande de 50 mètres par les communes ou le Conservatoire du littoral, voire par expropriation quand le danger encouru est trop important. Il est d’ailleurs intéressant de constater que de nombreuses initiatives, notamment sur le plan touristique, sont prises pour valoriser ce trait de côte rendu à la nature.

Les élus, responsables de la préservation de cet équilibre, sont pleinement conscients des conséquences économiques de cette sanctuarisation pour les professionnels.

Dans cette perspective, l’amendement de la commission tendant à autoriser le comblement des dents creuses apparaît pertinent pour garantir un équilibre entre préservation des espaces naturels et activité économique, notamment agricole. De même, la mise en place des zones d’activité résiliente et temporaire et du bail réel immobilier littoral permettra d’apporter des solutions pragmatiques, car temporaires et évolutives en fonction de l’état de la côte. Je soutiendrai pleinement l’amendement de la commission des lois qui prévoit d’associer le maire de la commune concernée.

En outre, s’il est essentiel que les maires soient associés à ces nouveaux dispositifs, il est impératif qu’ils bénéficient d’un niveau d’information et de formation suffisant. Les maires étant les premiers concernés, ils doivent être formés, surtout dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

En effet, certaines communes littorales, rurales pour la plupart, se sentent fortement démunies face au défi du changement climatique et aux mesures à prendre. Le déficit d’information et le manque de lisibilité de la législation viennent accentuer ce désarroi. Les élus réclament une meilleure information et une plus grande association à l’élaboration des mesures, afin de pouvoir jouer au mieux leur rôle de relais auprès des habitants. Il est intéressant de relever que le Conservatoire du littoral est perçu comme un référent par ces derniers.

Enfin, le soutien financier de l’État apparaît essentiel pour permettre aux communes de mettre en œuvre les mesures prévues. L’article 13, qui prévoit la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, est bienvenu, pour autant que ce fonds soit suffisamment doté et ne soit pas ponctionné, à l’avenir, pour financer d’autres politiques publiques.

Dans une lettre à Adèle, Victor Hugo écrivait : « Ce que j’ai vu à Étretat est admirable. La falaise est percée de distance en distance de grandes arches naturelles sous lesquelles la mer vient battre dans les marées. C’est la plus gigantesque architecture qu’il y ait. Le tout était merveilleux. »

La préservation de nos sites côtiers admirables justifie aujourd’hui que l’on prenne des mesures pragmatiques pour relever le défi du changement climatique. Ce texte, tel qu’il a été amendé par la commission, répond à cet objectif ; c’est pourquoi je le soutiendrai.