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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 1er, amendement 25
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 25, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 219-6-1
La parole est à M. le rapporteur.
