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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 2 bis, amendement 29
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 29 est présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 42 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
et aux locataires
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 29.
