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Intervention de Michel Vaspart
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 2 bis
Michel Vaspart, rapporteur :L’article 2 bis vise à régler la situation particulière des copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, dont le permis de construire avait été délivré par l’État.
Le présent amendement permet de cibler davantage ce dispositif dérogatoire, pour éviter les effets d’aubaine. L’avis est favorable.
