Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 3

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 23 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

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