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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 7
Emmanuelle Cosse, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui renvoie l’actuel II de l’article 7 à l’article L. 131-3 du code de l’urbanisme, lequel a pour objet d’organiser les liens d’opposabilité entre le SCOT et les documents qui lui sont supérieurs, en l’occurrence la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, lorsque le SCOT préexiste.
