Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est tout à fait intéressant. S’agit-il véritablement d’un risque ? Que décidera le tribunal si, trente ans après l’achat d’un bien, le propriétaire se retourne contre l’agence immobilière en lui reprochant de ne pas l’avoir informé du rapprochement du trait de côte ? Je ne suis pas du tout certain qu’un tel cas s’inscrive dans le cadre actuel du risque ou du vice caché. C’est pourquoi il est nécessaire de le préciser dans la loi. Cela me paraît plus simple et plus rapide que de renforcer les contrôles, comme le propose Mme la ministre.