Intervention de Emmanuelle Cosse

J’y insiste, monsieur Dantec, les obligations d’information sur les risques naturels sont déjà très clairement définies et les professionnels doivent prendre en compte, à ce titre, l’érosion du trait de côte dans les territoires où ce phénomène existe. La loi est très claire sur ce sujet ; c’est sur le plan de la pratique qu’il existe des marges de progrès. Il faut aussi inciter les candidats à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier dans une zone littorale à aller chercher l’information.

Dans le même ordre d’idées, nous connaissons malheureusement des exemples de résidences de tourisme commercialisées dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard qui se dégradent parce que les copropriétaires ne peuvent assumer des charges dont l’importance ne leur avait pas été indiquée lors de l’achat. La meilleure façon de mettre la pression sur les professionnels de l’immobilier est de travailler avec eux : on ne peut guère m’accuser de ne pas vouloir faire évoluer les choses dans ce secteur…

J’ajoute que M. Bas a raison de souligner que, si l’on voulait énumérer les risques dans la loi, il serait extrêmement difficile d’être exhaustif. Cela pourrait même être contre-productif.