Intervention de Michel Le Scouarnec

L’urbanisation des hameaux, qui va donner lieu à des débats passionnés et passionnants, aurait mérité une loi à elle seule. Cela étant, je salue la volonté très largement exprimée de trouver un consensus sur cette question afin d’apporter une réponse aux véritables drames humains vécus sur nos territoires. Contrairement aux idées reçues, il s’agit non pas de spéculateurs déçus dans leurs espérances, mais bien de personnes qui, du jour au lendemain, se trouvent privées de leur bien. Je pense notamment aux membres de l’association Les PLUmés .

Par ailleurs – c’est un point essentiel –, les collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme se trouvent aujourd’hui exposées à des contentieux particulièrement coûteux et fréquents.

Le bon sens et la simple observation du milieu auraient dû nous permettre d’aboutir à un accord bien en amont, mais les difficultés de compréhension et d’interprétation des textes ont débouché sur l’apparition de situations ubuesques.

La notion de hameau est finalement variable d’un territoire à l’autre. De ce fait, afin de préciser les conditions d’une possible urbanisation des dents creuses situées dans les hameaux, je me félicite que nos débats puissent, au moins dans une certaine mesure, permettre de mieux définir ce qui caractérise un hameau au regard de l’organisation locale de l’habitat.

Beaucoup de choses, parfois contradictoires, ont été dites. Déclasser, dans les nouveaux plans locaux d’urbanisme, des terrains à bâtir au sein d’espaces urbanisés n’a aucun sens.

Tout le monde reconnaît l’apport positif des lois ALUR et Littoral, qui ont empêché le bétonnage et préservé l’état naturel exceptionnel de la Bretagne et d’autres régions littorales. Nous demandons non pas une déréglementation, mais une adaptation positive aux territoires.

En densifiant les hameaux existants, on peut aussi attirer de jeunes couples désireux soit de bâtir, soit de rénover de vieilles maisons, plutôt que de les concentrer dans des lotissements géants, grands consommateurs de foncier jusqu’alors cultivé.

Il était donc nécessaire de clarifier la législation et les obligations réelles des maires au regard de l’élaboration des PLU et des PLUI.

Il reste à approfondir le sujet de l’urbanisation maîtrisée et adaptée à nos territoires. La question de la consommation du foncier est fondamentale pour les régions confrontées à une forte augmentation de leur population. Comment peut-on interdire de construire dans les dents creuses dans ces conditions, surtout en reculant le trait de côte ?

La densification des dents creuses permet à la fois d’économiser du foncier agricole et de répondre aux besoins nouveaux des communes littorales pour assurer leur développement et surtout mettre en œuvre le recul du trait de côte, rendu indispensable par la montée du niveau de la mer.

Rien n’est jamais figé, pas même la loi Littoral : cela est d’autant plus vrai quand l’intérêt général de nos territoires coïncide avec celui de très nombreux citoyens.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai cet article : même s’il ne résoudra pas tout, il permettra d’apporter un peu plus de lumière et de sécurité juridique.