Intervention de Michel Vaspart

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable.

En effet, cet amendement vise à supprimer un article adopté en commission sur ma proposition et celle de la commission des lois.

Cet article tend à adapter la loi Littoral, vieille de plus de trente ans et rédigée à une époque où les risques liés au changement climatique n’étaient pas pris en compte.

Cette loi, à laquelle nous sommes très attachés et qui a permis de préserver nos côtes de la pression foncière, constitue aujourd’hui un frein à la relocalisation des activités menacées par le recul du trait de côte et au développement des territoires littoraux.

Il convient donc de l’actualiser, mais toutes les dérogations proposées sont encadrées par de nombreux garde-fous. Contrairement, peut-être, à ce que certains souhaiteraient, ces dérogations ne seront notamment pas applicables dans les espaces proches du rivage, c’est-à-dire en covisibilité avec la mer. Il ne s’agit absolument pas de remettre en cause la loi Littoral, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux.

De plus, cet article reprend en grande partie les préconisations du rapport de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet. En particulier, la disposition relative aux dents creuses dans les hameaux avait déjà été adoptée par le Sénat avant d’être, malheureusement, supprimée par les députés.

Sur ce sujet, il existe une forte attente des élus locaux du littoral et de la population. Nos concitoyens nous regardent !