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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 44
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 44, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé :
Amendement n° 36, alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
« Art. L. 121-8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages.
« En dehors des espaces proches du rivage, le plan local d’urbanisme peut également identifier des secteurs comprenant un nombre et une densité de construction significatifs ne constituant pas un village ou une agglomération, dans lesquels les constructions et installations sont autorisées si elles n’ont pas pour effet d’étendre ou de modifier les caractéristiques des espaces bâtis.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
