Intervention de François Marc

Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce sujet sensible pour nos communes littorales. J’espère que nos débats déboucheront in fine sur des avancées concrètes.

L’amendement n° 4 rectifié bis, qui reprend des propositions de l’AMF, concerne les entreprises et les artisans. C’est un sujet majeur, car nos communes côtières perdent beaucoup d’emplois, la loi Littoral empêchant certaines entreprises de s’y développer comme elles le souhaiteraient.

Je ne saurais manquer de citer l’exemple de la commune de Plouvien, dans le Finistère, qui, pour contourner la loi Littoral et permettre le développement d’une entreprise agroalimentaire de 400 salariés, a cédé gratuitement à la commune voisine, après deux années de procédure, les 200 mètres de bande littorale qu’elle possédait …

Que des communes soient contraintes de recourir à ce genre d’artifice pour permettre aux entreprises de maintenir leurs emplois sur place ou aux artisans de créer les locaux nécessaires à leur activité est difficilement acceptable. Nous souhaitons attirer l’attention sur cette situation. Je sais que Jean Bizet présentera des amendements relevant du même esprit.