Intervention de Nelly Tocqueville

L’amendement du Gouvernement nous paraît très intéressant. Comme vient de le reconnaître M. le rapporteur, il témoigne d’un véritable esprit d’ouverture. Il faut certes trouver des solutions aux problèmes posés par les dents creuses, mais nous ne sommes pas favorables à l’introduction de dérogations trop larges, qui reviendraient à remettre en cause les fondements mêmes de la loi Littoral. Les principes de continuité du bâti et de préservation de nos espaces littoraux doivent demeurer. Nous ne souhaitons pas ouvrir une boîte de Pandore qu’il serait peut-être bien difficile de refermer ensuite.

L’amendement du Gouvernement constitue un compromis. Concernant la dérogation en matière de constructions ou installations liées aux activités agricoles, sa rédaction est plus encadrante. Quant à la dérogation pour la construction d’annexes de taille limitée à proximité des bâtiments existants, il ne nous semble pas justifié de l’intégrer dans ce texte. Il nous paraîtrait intéressant d’aborder ce sujet au travers d’une proposition de loi spécifique, en mesurant les éventuels impacts de telles dispositions, ainsi que les effets d’aubaine pouvant en résulter.