Intervention de Françoise Cartron

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste et républicain qui s’achève en principe à minuit. Compte tenu du fait que la discussion a commencé avec quelque retard, je peux accepter que nous dépassions légèrement cet horaire, mais je lèverai en tout état de cause la séance au plus tard à zéro heure vingt. Je vous prie donc de prendre cet élément en compte si vous souhaitez vraiment que nous achevions ce soir l’examen en première lecture de ce texte.

La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.