Intervention de Yannick Botrel

Je souhaite réagir aux propos de Mme la ministre. Comme tous mes collègues, je ne conteste pas le bien-fondé de la loi Littoral, mais, en présentant leurs vœux pour la nouvelle année, de nombreux maires de communes littorales des Côtes-d’Armor m’ont fait part de leur préoccupation. La question du comblement des dents creuses suscite l’incompréhension de nos concitoyens et, souvent, des polémiques et des contestations.

Vous avez évoqué les PLU et le pastillage, madame la ministre. Dans une commune que M. le rapporteur connaît bien, Trébeurden, un pastillage a été mis en place dans le cadre de l’élaboration du PLU en accord avec les services de l’État : cela n’a pas empêché des associations de le contester, et le PLU a finalement été annulé…

Concernant les STECAL, l’administration oppose que l’utilisation de ce dispositif doit rester exceptionnelle. Dès lors, on ne peut guère envisager de recourir à cette possibilité.

Enfin, vous avez évoqué la nécessité de mieux définir la doctrine. En 2010, lorsque j’ai accompagné un maire du Trégor au ministère de l’environnement, il était déjà question d’établir une doctrine commune entre les départements de la région Bretagne, qui ne pratiquaient pas tous la même politique. Ce problème ancien empoisonne la vie des communes et des élus. Les PLU sont attaqués, comme à Pleslin, par toutes sortes de gens dont les recours sont parfois assez peu fondés, si ce n’est par la volonté de ne pas avoir de voisins…