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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 4
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 121 -8. – L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. »
La parole est à M. Jacques Cornano.
