Intervention de François Marc

Cet amendement, essentiel à nos yeux, s’inspire des conclusions du rapport réalisé par Odette Herviaux et Jean Bizet.

Pour simplifier les choses et sécuriser l’application de la loi Littoral, il y a deux solutions.

La première est d’instaurer une multitude de dérogations dans la loi, comme le propose la commission.

La seconde, sans doute plus simple, consiste à compléter l’article phare de la loi Littoral par deux lignes précisant que ladite loi ne s’oppose pas à la densification des hameaux. La jurisprudence évoluera alors nécessairement en conséquence. Aujourd’hui, le juge administratif retient parfois une interprétation quelque peu radicale du texte, comme en témoigne la jurisprudence Porto-Vecchio.

À l’inverse, par une décision en date du 30 décembre dernier, le Conseil d’État, après cinq ans de procédure, a donné raison au maire de Locquirec contre le préfet, le préfet de région et le ministère, qui avaient annulé un permis de construire accordé dans la bande littorale.

Pour éviter ces interprétations divergentes, fluctuantes, parfois aléatoires qui créent un véritable imbroglio, il convient de compléter la loi comme le prévoit cet amendement.