Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 7

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement relève d’une approche paysagère, ce qui correspond à l’esprit de la loi Littoral. Il tend à tenir compte des caractéristiques du bâti. Son adoption permettrait de limiter les risques de dérives. Il serait utilement complété par l’amendement n° 7 rectifié bis de M. Cornano, qui propose une définition des hameaux, permettant ainsi de réduire le champ de la notion de dent creuse.

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