Intervention de Michel Vaspart

La commission est favorable à l’amendement n° 9 rectifié ter. Le hameau nouveau intégré à l’environnement constitue une dérogation au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral. Comme le rappelle le rapport Bizet-Herviaux, cette notion n’est pas définie clairement, ce qui laisse une large marge d’interprétation au juge administratif. En pratique, cet outil est rarement utilisé, en raison des coûts liés à la nécessité d’installer de nouveaux réseaux et du risque juridique qui entoure cette notion. Il est donc effectivement préférable de s’appuyer sur le comblement des dents creuses des hameaux existants pour développer raisonnablement l’urbanisation des parties rétrolittorales des communes littorales.

Je demande le retrait des deux amendements identiques, sinon l’avis sera défavorable. De façon quelque peu étonnante, ces amendements ne distinguent pas les espaces proches du rivage. Ils vont donc au-delà de ce que nous proposons. Permettre l’urbanisation des dents creuses des villages ou des hameaux proches du rivage remettrait sérieusement en cause, de notre point de vue, la loi Littoral.