Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 9 rectifié ter. Les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement sont un outil voulu par le législateur, fruit d’un travail important. Il ne me paraîtrait vraiment pas opportun de le supprimer sans le remplacer par un autre dispositif, même si j’ai bien entendu qu’un certain nombre d’entre vous n’étaient pas parvenus à le mettre en œuvre.

Quant aux deux amendements identiques, l’ouverture que leurs auteurs préconisent est vraiment très large ! Je rappelle qu’il est conforme à l’esprit de la loi Littoral qu’une marge très importante soit laissée à l’interprétation et aux choix locaux. Pour autant, messieurs Marc et Dantec, l’élargissement que vous proposez va bien au-delà de la jurisprudence Porto-Vecchio. Je ne suis pas certaine que cela corresponde à vos convictions de fond.

Je reconnais que le sujet est difficile. Le taux d’artificialisation des communes littorales est 2, 7 fois supérieur à la moyenne métropolitaine. Surtout, elle est beaucoup plus rapide, même aujourd’hui. Je n’en fais reproche à personne, car la pression des habitants et des acteurs économiques en faveur de la construction est réelle sur ces territoires. Nous devons néanmoins chercher à préserver ce qui rend ces territoires si beaux et attractifs.

C’est pourquoi je demande le retrait des deux amendements identiques, faute de quoi j’y serai défavorable.