Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 3

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact