Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A
François Marc :Il s’agit d’un amendement d’appel. Qu’est-ce qu’un « espace proche du rivage » ? Selon la jurisprudence de ces dernières années, la limite se situerait entre 300 mètres et 2 kilomètres de la mer, la moyenne s’établissant à 1, 7 kilomètre. Tout cela est peu clair…
Le rapporteur a recouru tout à l’heure à la notion de covisibilité avec la mer : une telle formulation paraît plus simple et me conviendrait parfaitement.
