Intervention de Michel Vaspart

L’avis est défavorable.

Dans mon esprit, la covisibilité est l’élément déterminant, mais tel n’est pas forcément toujours, bien entendu, le point de vue du juge administratif. Si l’on tolérait demain la création d’une zone d’activités sur un espace présentant une covisibilité avec la mer, la loi Littoral se trouverait totalement remise en cause. Or je crois pouvoir dire que l’ensemble des élus du littoral, à quelques exceptions près, n’ont pas envie de bétonner. Nous voulons tous préserver la loi Littoral. Il faut donc faire très attention, car les marges de manœuvre sont assez étroites. J’ai voulu établir un texte équilibré, qui respecte l’esprit de la loi Littoral, à savoir concilier protection des espaces naturels et développement. Aujourd’hui, la jurisprudence ne s’attache qu’à la protection, ce qui a conduit à tout bloquer. Ainsi, à côté de Saint-Brieuc, la construction d’un collège dans une dent creuse d’un village est refusée, bien qu’il n’y ait pas de covisibilité avec la mer. On connaît partout des exemples de cet ordre ! Il est grand temps de faire évoluer les choses.

Je le répète, pour moi, c’est la covisibilité qui importe. La situation n’est pas la même au Mont-Saint-Michel et sur les côtes varoises.