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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A
Emmanuelle Cosse, ministre :
Monsieur Marc, supprimer l’expression « espace proche du rivage » ouvrirait une possibilité générale.
Il y a la bande littorale des 100 mètres. Par ailleurs, les espaces proches du rivage sont définis dans les PLU ou dans les SCOT selon certains critères, relatifs par exemple à la covisibilité avec la mer ou à l’urbanisation. Il y a ensuite les zones remarquables, puis l’arrière.
Les espaces proches du rivage sont donc définis essentiellement par les documents d’urbanisme locaux.
J’ai déjà des réserves sur l’écriture actuelle de l’article 9 A ; si en plus on supprime la référence aux espaces proches du rivage…
