Intervention de François Marc

Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A

Photo de François MarcFrançois Marc :

Si c’est le critère de la covisibilité qui importe, nous sommes tous d’accord. En revanche, si l’on fixe la limite à deux kilomètres du rivage, cela pose problème.

On me dit que les PLU définissent ces espaces, mais si la loi pouvait être plus précise à cet égard, ce n’en serait que mieux. Il faut réduire les marges d’interprétation qui conduisent aujourd’hui à tant de contentieux.

Pour autant, je retire cet amendement d’appel.

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