Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 15
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
hameaux
insérer les mots :
constitués d’un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres
La parole est à M. Jacques Cornano.
