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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A
Emmanuelle Cosse, ministre :
L’avis est également défavorable.
Le Sénat a précédemment repoussé un amendement du Gouvernement qui aurait permis d’avancer sur cette question. Cette proposition va extrêmement loin et son adoption remettrait en cause l’équilibre du texte.
