Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vaspart
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A
Michel Vaspart, rapporteur :Monsieur Cornano, nous avons adopté un amendement visant précisément à désolidariser des zones urbanisées les constructions agricoles. Le texte vous donne satisfaction.
