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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 27
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 27, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après la référence :
au 1° bis
insérer les mots :
du II
La parole est à M. le rapporteur.
