Intervention de Nelly Tocqueville

Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Cet amendement porte sur une disposition introduite en commission par les rapporteurs qui vise à assouplir les règles de construction dans les communes littorales.

Si nous pouvons comprendre la nécessité de régler le problème des dents creuses, nous estimons néanmoins que les dérogations introduites en matière de constructions ou installations liées aux activités agricoles et celles portant sur la construction d'annexes de taille limitée à proximité des bâtiments existants ne peuvent demeurer en l’état.

Cet amendement vise à préciser le champ de la dérogation prévue au présent article.

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