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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 8
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 8 rectifié bis et 21 sont identiques.
L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après le mot :
existant
insérer les mots :
légalement édifié
La parole est à M. Jacques Cornano, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié bis.
