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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 A, amendement 16
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La création de zones d’activités économiques dans des conditions définies par voie réglementaire.
II. – Alinéa 8, première phrase
Remplacer la référence :
au 2°
par les références :
aux 2° et 5°
La parole est à M. Jean Bizet.
