Intervention de Annick Billon

Je voterai l’amendement de Jean Bizet.

La loi Littoral a plus de trente ans, nos PLU sont beaucoup plus récents : comment peut-on aujourd’hui accepter que des zonages soient systématiquement remis en question, ce qui entraîne de longues procédures ? Les PLU et les PLUI devraient intégrer les dispositions de la loi Littoral, mais tel n’est pas le cas, puisque les zonages validés depuis moins de dix ans sont systématiquement remis en cause par les services de l’État. Il y a un vrai problème d’instruction des PLU.