Intervention de Gérard Bailly

Aux termes de l’amendement n° 13 rectifié, « les dispositions de l’article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation des travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus ». Cela veut dire que toute extension d’exploitation se trouvera compromise. Je tiens à alerter sur ce point. L’adoption d’une telle disposition ne pourra que freiner le développement économique.