Intervention de Michel Canevet

Dans le prolongement du propos de ma collègue Annick Billon, je veux dire que voilà en effet aujourd'hui trente ans que nous expérimentons la loi Littoral. Il serait sans doute temps, à l’instar de ce qui a été fait tout à fait récemment pour la loi Montagne, de procéder à une révision de cette loi.

En effet, à l’usage, des difficultés d’application apparaissent très clairement partout. À chaque fois, des tabous semblent surgir, qui bloquent un certain nombre de projets. Ces tabous, ces difficultés, on les connaît dans les territoires littoraux. On voit bien qu’il y a des aberrations en matière de constructibilité et de développement économique. Si l’on veut éviter qu’il ne se passe plus rien sur un certain nombre de territoires littoraux, il faudra bien permettre à certaines activités de s’y développer.

François Marc évoquait tout à l’heure un exemple tout à fait édifiant : sur la commune de Plouvien, une entreprise agroalimentaire qui a déjà un ensemble bâti très important ne peut s’étendre, alors même que du site où elle est implantée, on ne voit guère la mer. Toutes ces considérations d’aménagement du territoire deviennent absolument désastreuses, car elles contraignent à déplacer un certain nombre d’activités des zones littorales vers les zones intérieures.

Il est donc temps de prendre conscience de cette réalité : oui, il y a des aberrations ! On évoque bien souvent les espaces proches du littoral, mais où allez-vous développer les cultures marines si ce n’est à proximité de la mer ? Il est bien évident qu’il faut que les ostréiculteurs puissent continuer à exercer leur métier au plus proche de la mer parce que c’est de cela qu’ils vivent ! Et si l’on empêche quelque projet que ce soit de se concrétiser, eh bien, il ne se passera plus rien et petit à petit, les activités s’arrêteront ! C’est une des difficultés qu’il faudra examiner lors du prochain quinquennat.

La mer représente un potentiel et un gisement d’emplois tout à fait important et on ne l’exploitera que si on peut réaliser un certain nombre de projets au bord de la mer !