Intervention de Cyril Pellevat

Cet amendement, qui vise à rétablir le coefficient d’occupation des sols à la suite de la loi ALUR, avait été adopté dans le cadre de la loi Montagne par notre Haute Assemblée malgré les avis défavorables du Gouvernement et de la commission.

En commission mixte paritaire, nous l’avions borné jusqu’ à la prochaine délibération du conseil municipal pour éviter les risques juridiques.

Cet amendement, nous l’avons déposé après avoir reçu des demandes de la part de stations de montagne et de communes touristiques. Elles nous signalaient que la suppression des COS a provoqué de nombreuses constructions sur les emprises foncières, entraînant, de ce fait, des coûts importants en termes d’aménagement, notamment pour les réseaux.

Pour faire suite aux amendements déposés dans le cadre de la loi Montagne notamment par Loïc Hervé, le ministre Jean-Michel Baylet a diligenté une mission ministérielle. Nous attendons encore ses résultats et le problème demeure sur ce sujet. J’aimerais que cet amendement puisse être adopté, comme cela avait été le cas lors de la loi Montagne.